Conditions Générales


Introduction
 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site Tulipo met gratuitement a disposition de l'utilisateur (photographes invités et correspondants) un service d'exposition de photographies et une rubrique News.

 


Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
 

Le service est proposé gracieusement à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser le dit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

 


Article 2 : Prestations
 

Le site Tulipo propose d'héberger des photographies qui s'inscrivent dans un travail de recherche. Le site se réserve le droit de publier ou non les photos ou les textes qui lui sont proposés.

 


3. Engagements du photographe invité et/ou du correspondant
 

Article 3.1 Pour les photos

Le photographe invité et/ou le correspondant s'engagent à ce que :

  • les éventuels personnages présents sur la photos ou les photos soient d'accord avec la diffusion sur le site.
  • les photos présentées ne soient pas diffamatoires pour de tierces personnes ou pour une communauté.
  • les contenus des photos ne violent ni les interdictions légales, ni les bonnes mœurs, ni les droits d'autrui.

Enfin, ils attestent qu’ils sont les auteurs des photos présentées.

Article 3.2 Pour le texte

Le photographe invité et/ou le correspondant s'engagent à ce que les informations qu'ils annoncent :

  • concernent uniquement le thème de la photographie.
  • soient exactes et véridiques
  • respectent les droits d'auteurs et les autres droits de la propriété intellectuelle.
  • n'enfreignent aucune loi ou règlement.
  • ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
4. La responsabilité du site Tulipo
 

Article 4.1 Pour les photos

Un système informe l'internaute que la copie des photos n'est pas autorisée. Toutefois, le site Tulipo n'est en aucun cas responsable envers les photographes invités des copies illicites qui pourraient êtres effectuées sur son site.

Article 4.2 Pour le texte

Les textes diffusés sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Le site Tulipo décline toute responsabilité quant aux textes publiés dans la rubrique News.

 


5. Droit applicable et for
 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève (Suisse) sont exclusivement compétents.