Conditions Générales
Introduction | |
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site Tulipo met gratuitement a disposition de l'utilisateur (photographes invités et correspondants) un service d'exposition de photographies et une rubrique News. |
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Article 1 : Acceptation des Conditions Générales | |
Le service est proposé gracieusement à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser le dit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. |
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Article 2 : Prestations | |
Le site Tulipo propose d'héberger des photographies qui s'inscrivent dans un travail de recherche. Le site se réserve le droit de publier ou non les photos ou les textes qui lui sont proposés. |
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3. Engagements du photographe invité et/ou du correspondant | |
Article 3.1 Pour les photos Le photographe invité et/ou le correspondant s'engagent à ce que :
Enfin, ils attestent qu’ils sont les auteurs des photos présentées. Article 3.2 Pour le texte Le photographe invité et/ou le correspondant s'engagent à ce que les informations qu'ils annoncent :
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4. La responsabilité du site Tulipo | |
Article 4.1 Pour les photos Un système informe l'internaute que la copie des photos n'est pas autorisée. Toutefois, le site Tulipo n'est en aucun cas responsable envers les photographes invités des copies illicites qui pourraient êtres effectuées sur son site. Article 4.2 Pour le texte Les textes diffusés sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Le site Tulipo décline toute responsabilité quant aux textes publiés dans la rubrique News. |
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5. Droit applicable et for | |
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève (Suisse) sont exclusivement compétents. |
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